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Avis juridique

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :

Données d’identification

Vous êtes en train de visiter le site web https://obagaactivitats.cat/, adresse postale : Calle Major, 21 Esterri d’Àneu. PALLARS SOBIRÀ.

Vous pouvez contacter le TITULAIRE par l’un des moyens suivants :

Utilisateurs

Les présentes conditions (ci-après Avis Légal) ont pour objectif de réguler l’utilisation du site web mis à disposition du public par le TITULAIRE.

L’accès et/ou l’utilisation de ce site web confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les conditions générales d’utilisation qui y sont stipulées. Ces conditions s’appliquent indépendamment des conditions générales de contrat qui peuvent être obligatoires selon le cas.

Utilisation du portail

https://obagaactivitats.cat/ donne accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au TITULAIRE ou à ses licenciés auxquels l’UTILISATEUR peut accéder.

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans cet enregistrement, l’UTILISATEUR est responsable de fournir des informations véridiques et légales. Suite à cet enregistrement, un mot de passe peut être attribué à l’UTILISATEUR, qui en sera responsable, s’engageant à l’utiliser de manière diligente et confidentielle.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que le TITULAIRE propose via son portail et, de manière énonciative mais non limitative, à ne pas les utiliser pour :

  • Participer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique-illégale, de glorification du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés ci-dessus.
  • Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
  • Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute autre utilisation commerciale, notamment l’envoi de courriels non sollicités.

Le TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, selon son jugement, ne sont pas appropriés pour la publication. Dans tous les cas, le TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

Protection des données

Tout ce qui concerne la politique de protection des données est détaillé dans le document relatif à la politique de confidentialité.

Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle

Le TITULAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui le composent (à titre énonciatif : images, photographies, sons, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), qu’ils soient du TITULAIRE ou de ses licenciés.

Tous les droits sont réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, paragraphe 2 de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation préalable du TITULAIRE.

Exclusion de garanties et de responsabilité

L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site web et de ses contenus et services se fait sous sa propre responsabilité. Plus précisément, à titre purement énonciatif, le TITULAIRE ne saurait être tenu responsable dans les domaines suivants :

  • La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et contenus, ainsi que de leur qualité ou interopérabilité.
  • L’adéquation du site web aux objectifs de l’UTILISATEUR.
  • Les infractions à la législation en vigueur commises par l’UTILISATEUR ou des tiers, et en particulier les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
  • La présence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible pouvant affecter le système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers. Il incombe à l’UTILISATEUR de disposer d’outils adéquats pour détecter et éliminer ces éléments.
  • L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés, ou la capture, suppression, altération, modification ou manipulation des messages et communications de toute nature que ces tiers pourraient réaliser.
  • L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité des contenus et services offerts et de l’utilisation ultérieure que l’UTILISATEUR en fera. Le TITULAIRE mettra tout en œuvre pour fournir des informations actualisées et fiables.
  • Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages subis par les UTILISATEURS provenant de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunication perturbant le service.
  • Les dommages ou pertes découlant de circonstances imprévisibles ou de force majeure.

Modification de cet avis légal et durée

Le TITULAIRE se réserve le droit d’effectuer des modifications sans préavis sur son portail, en changeant, supprimant ou ajoutant des contenus et services fournis, ainsi que la manière dont ils sont représentés ou localisés sur son portail.

La durée de validité des conditions mentionnées dépend de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

Liens

Dans le cas où des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet seraient inclus sur housevanlive.com, le TITULAIRE ne contrôle aucunement ces sites ni leurs contenus.

En aucun cas, le TITULAIRE ne sera responsable des contenus des liens provenant de sites web externes, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité des informations contenues dans ces liens et autres sites web. De plus, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucune association, fusion ou participation avec les entités liées.

Droit d’exclusion

Le TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au site web et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre initiative ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent le contenu de cet avis légal.

Généralités

Le TITULAIRE poursuivra les violations des présentes conditions ainsi que toute utilisation indue de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui être applicables en vertu du droit.

Législation applicable et juridiction

La relation entre le TITULAIRE et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations dérivant de cet avis légal seront résolus par les tribunaux espagnols de Valence.

Mineurs

https://obagaactivitats.cat/ s’adresse aux utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs de cet âge ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous envoyer leurs données personnelles. Nous vous informons que si cette situation se produisait, le TITULAIRE ne pourrait être tenu responsable des conséquences qui pourraient découler du non-respect de l’avis mentionné dans cette même clause.

Mesures de sécurité – SSL

Le TITULAIRE a contracté un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site web. Un certificat SSL protège toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site web, indépendamment des informations transmises, par exemple, depuis l’un des formulaires de contact du site jusqu’au serveur, ou les données saisies pour l’abonnement à des bulletins d’information ou l’accès aux zones protégées, etc. L’adresse du site apparaîtra en vert, avec le protocole « https » activé, permettant des connexions sécurisées entre le serveur web et le navigateur de l’utilisateur.